Refus de souscrire à la garantie Individuelle Accident Corporel (IAC)

Si le soussigné refuse de souscription à la garantie Individuelle Accident Corporel (IAC) proposée par la FFJDA et non obligatoire, il reconnaît avoir été informé des risques encours par la pratique du judo et de ses disciplines associées pouvant porter atteinte à son intégrité physique. Il ne règlera pas la somme de 2,20 € TTC mais uniquement le montant de la licence sans cette garantie, c'est-à-dire 43,80 €.

Assurance

L’établissement de la présente licence permet à son titulaire de bénéficier de l’assurance Responsabilité Civile souscrite par la FFJDA auprès de AXA (contrat n°11383119004). Par ailleurs, la FFJDA lui donne la possibilité de bénéficier de l'assurance Individuelle Accident Corporel, souscrite par la FFJDA auprès de AXA (contrat n°22351748104). Le soussigné déclare avoir pris connaissance et accepté l'ensemble de ces garanties telles qu’indiquées dans la notice d'information qui lui est remise ce jour. Le montant de l'assurance Individuelle Accident Corporel est de 2,20 € TTC. L’adhésion à plusieurs disciplines fédérales n'entraîne pas le cumul de garanties d'assurances. Le soussigné déclare avoir été informé, dans la notice d'assurance, des possibilités d'extensions optionnelles complémentaires aux garanties de base ou de toute autre garantie adaptée à sa situation qu'il peut avoir intérêt à souscrire personnellement auprès de AXA (bulletin de souscription disponible auprès du club ou téléchargeable sur le site internet de la FFJDA www.ffjudo.com) ou de l'assureur de son choix. La FFJDA incite ses licenciés de leur intérêt à souscrire une assurance Individuelle Accident Corporel. En cas de refus de souscription de l’assurance Individuelle Accident Corporel proposée par la FFJDA, le club doit s'assurer que le soussigné a bien pris connaissance des informations assurances figurant au dos du formulaire à conserver par le licencié et qu’il prend sa décision en toute connaissance de cause.